Conditions Générales d'Utilisation - Kachap
Dernière mise à jour : 31 septembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme Kachap (ci-après "la Plateforme"), permettant aux utilisateurs d'acheter et de vendre des cryptomonnaies via des moyens de paiement mobile (Orange Money, MTN, Wave, et autres Mobile Money d'Afrique Centrale et de l'Ouest).
En accédant ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
- Compte : espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux services de Kachap.
- Crypto-actifs / Cryptomonnaies : actifs numériques disponibles sur la Plateforme (Bitcoin, Ethereum, USDT, etc.).
- Mobile Money : services financiers mobiles (Orange Money, MTN, Wave, etc.).
3. Conditions d'accès
- L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.
- L'ouverture d'un Compte nécessite la fourniture d'informations exactes et vérifiables.
- La vérification d'identité (KYC) est obligatoire afin de respecter les réglementations locales et internationales.
- L'accès aux services peut être limité ou restreint dans certains pays en fonction des législations en vigueur.
4. Utilisation de la Plateforme
- L'Utilisateur peut acheter ou vendre des cryptomonnaies en utilisant les moyens de paiement Mobile Money pris en charge.
- L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies (numéro de téléphone Mobile Money, adresse crypto, etc.).
- Toute transaction validée par l'Utilisateur est considérée comme définitive et irrévocable.
5. Frais
- Les frais de transaction appliqués par Kachap sont transparents et communiqués avant chaque opération.
- Les frais standards varient entre 2 % et 3 %, sauf mention contraire.
- Kachap se réserve le droit de modifier sa politique tarifaire, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.
6. Sécurité et Responsabilité
- Kachap met en place des mesures de sécurité avancées pour protéger les fonds et données des Utilisateurs.
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son Compte.
- Kachap ne saurait être tenue responsable des pertes liées à une négligence de l'Utilisateur (ex. partage de mot de passe, erreur d'adresse crypto, perte de téléphone).
- La Plateforme ne garantit pas l'absence totale de risques liés aux cryptomonnaies (volatilité des prix, risques techniques, réglementaires, etc.).
7. Support Client
- Kachap met à disposition un support client disponible 24h/24 et 7j/7.
- Le support peut être contacté via les canaux officiels indiqués sur la Plateforme.
8. Lutte contre le blanchiment et la fraude
- Kachap applique des procédures strictes de conformité (KYC/AML).
- Toute activité suspecte peut entraîner la suspension ou la fermeture d'un Compte.
- Kachap se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes en cas d'investigations légales.
9. Modifications des CGU
Kachap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification majeure. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays d'enregistrement de Kachap. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de ce pays.